Note: A video about the disappearing documents in this case is available here, dubbed into English by an Australian crew on the LEGAL index page.

An investigation re-opened
by François Koch
L'EXPRESS 04/19/2007

In a dramatic decision, the Court of Appeal of Paris has given a severe blow to Scientology whose practices are often disputed in courts.

In 2002, the Belgian musician Alain Stoffen had sued this international cult for "fraud and extortion in organized gang", "illegal practice of medicine and pharmacy".

In September 2006, the examining magistrate Sylvia Caillard had returned a nonsuit. But, on 27 March,2007, the 3e chamber of instruction of the Court of Appeal of Paris ordered the continuation of the legal proceedings by entrusting it, this time, with the vice-president of the High Instance Tribunal of Paris, Jean-Christophe Hullin. The appelate magistrates reproach Sylvia Caillard for not having heard all the scientologists "likely to have taken part in the facts and likely to be indicted" and to have ignored the psychiatric and psychological experts' reports according to which Alain Stoffen was under Scientology's "permanent influence" and "harrasement", scientology being also accused of having used "violent means" to make Stofen yield,especially on a financial level.

"It is a strong disavowal for the examining magistrate and for the prosecutor's office, who had required the withdrawal of the case", says Concellor Olivier Morice, lawyer of Alain Stoffen and of the Unadfi, an charity defending cult victims. The new examining magistrate was not randomly selected: he has already been in charge of several cases involving Scientology.

Original French article

L'EXPRESS : 19/04/2007

Scientologie: une instruction retoquée par François Koch

Par une décision spectaculaire, la cour d'appel de Paris vient de porter un mauvais coup à la Scientologie, dont les pratiques sont souvent contestées devant les tribunaux. En 2002, le musicien belge Alain Stoffen avait porté plainte contre cette secte internationale pour escroquerie et extorsion en bande organisée, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. En septembre 2006, la juge d'instruction Sylvia Caillard avait rendu une ordonnance de non-lieu.

Mais, le 27 mars dernier, la 3e chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné la poursuite de l'information judiciaire en la confiant, cette fois, au vice-président du TGI de Paris, Jean-Christophe Hullin.

Les magistrats d'appel reprochent à Sylvia Caillard de ne pas avoir entendu tous les scientologues «susceptibles d'avoir participé aux faits et d'être mis en examen» et d'avoir ignoré les expertises psychiatrique et psychologique selon lesquelles Alain Stoffen était sous l' «influence permanente» et la «pression du harcèlement» de la Scientologie, accusée d'avoir utilisé des «moyens violents» pour le faire céder, financièrement surtout.

«C'est un désaveu cinglant pour le magistrat instructeur et pour le parquet, qui avait requis le non-lieu», se réjouit Me Olivier Morice, avocat d'Alain Stoffen et de l'Unadfi, une association de victimes de sectes. Le nouveau juge d'instruction n'a pas été choisi au hasard: il est chargé de plusieurs affaires visant la Scientologie.

L'une d'elles est toujours à l'instruction depuis vingt-quatre années et elle a connu bien des errements, comme, en 1998, la disparition, jamais élucidée, d'un tome et demi d'un dossier qui en comptait dix.